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Téléphone : 03 84 97 12 97

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Webmestre : Thierry JACQUEMARD - Contacter le webmestre

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Site mise en ligne le 07/04/2023

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PRADA : personnes responsables de l'accès aux documents
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Madame Delphine JEANMOUGIN, juriste au sein de la Direction des Affaires Juridiques, de
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au sein du réseau des personnes responsables de l'accès aux documents administratifs et
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et ce, par arrêtés de M. Alain CHRETIEN, Maire de Vesoul et président de la CAV, signés le
9 janvier 2019.

Dans le respect des règles de publicité, ces arrêtés ont été inscrits au recueil des actes
administratifs de chaque entité, notifiés à l'intéressée et communiqués à la commission
d'accès aux documents administratifs dans les quinze jours suivant leur signature.

Il est rappelé que la personne responsable de l'accès aux documents administratifs et des
questions relatives à la réutilisation des informations publiques est chargée, en cette qualité,
de :

• De réceptionner les demandes d’accès aux documents administratifs et de licence de
  réutilisation des informations publiques ;
• De réceptionner les éventuelles réclamations et veiller à leur instruction ;
• D’assurer la liaison entre la Ville de Vesoul, la CAV et la Commission d’Accès aux
  Documents Administratifs (CADA).

Elle pourra également être chargée d’établir un bilan annuel des demandes d’accès aux
documents administratifs et de licence de réutilisation des informations publiques qu’elle
présente à l’autorité qui l’a désignée et dont elle adresse copie à la CADA.