Politique de confidentialité

La Ville de Vesoul, la Communauté d’Agglomération de Vesoul s’engagent à protéger les informations
personnelles et la vie privée des visiteurs du Site internet https://tierslieu.vesoul.fr et de toute
personne utilisant ses Services de manière générale.
La présente Politique de confidentialité a pour objectif de vous informer :

Des types de données personnelles que nous collectons vous concernant ;
De la manière dont vos données à caractère personnel sont traitées par La Ville de Vesoul et
la Communauté d’agglomération de Vesoul et leurs éventuels partenaires et sous-traitants ;
Des conditions et modalités d’utilisation de vos données personnelles et de vos droits à cet
égard, dans le respect de la législation européenne et française applicables ;
De toutes les opérations sur vos données personnelles qui sont réalisées dans le respect des
réglementations en vigueur et notamment du Règlement n°2016/679 du Parlement européen
et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du
traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après
le « RGPD »), et de toute législation nationale applicable à la protection des données.

1.DEFINITIONS

Donnée à caractère personnel : toute information relative à une personne physique identifiée ou qui
peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d'identification ou à un
ou plusieurs éléments qui lui sont propres.

Personne concernée : personne physique à laquelle se rapportent les données qui font l’objet du
traitement.

Responsable du traitement : l’entité qui collecte et traite des données à caractère personnel.

Traitement de données : toute opération ou tout ensemble d’opérations portant sur de telles
données, quel que soit le procédé utilisé, et notamment la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la
conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la
communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le
rapprochement ou l’interconnexion, ainsi que le verrouillage, l’effacement ou la destruction.

Destinataire : toute personne habilitée à recevoir communication des données autres que le
Responsable de traitement, le Sous-traitant, et les personnes qui, en raison de leurs fonctions, sont
chargées de traiter les données.

Tiers autorisés : les autorités légalement habilitées dans le cadre d’une mission particulière ou de
l’exercice d’un droit de communication, à demander au Responsable de traitement de leur
communiquer des données personnelles.

2. IDENTITE DES RESPONSABLES DE TRAITEMENTS

Les responsables de traitement sont :
La Ville de Vesoul, située au 58 rue Morel 70000 Vesoul, représentée par Monsieur Alain Chrétien, en
sa qualité de Maire de la commune de Vesoul.
La Communauté d’agglomération de Vesoul, située au 9 rue des casernes 70000 Vesoul, représentée
par Monsieur Alain Chrétien, en sa qualité de Président de la Communauté d’Agglomération de
Vesoul.

3. TRAITEMENTS DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Dans le cadre de l’exploitation du site https://tierslieu.vesoul.fr, La Ville de Vesoul, la Communauté
d’Agglomération de Vesoul collectent des données vous concernant. Ces données sont traitées
conformément aux finalités prévues lors de la collecte, certaines informations étant obligatoires et
d'autres facultatives, comme indiqué dans les formulaires de collecte.
Par ailleurs, La Ville de Vesoul, la Communauté d’Agglomération de Vesoul pourront être amenés à
collecter des données à caractère personnel pour d’autres finalités, en prenant soin de recueillir le
consentement préalable des personnes concernées.
Les traitements mis en place sur notre site ont pour finalités de permettre :

de nous contacter par formulaire ou via l’adresse mail mise à votre disposition et d’y
répondre ;
la gestion du partage des offres et annonces sur les réseaux sociaux ;
Les traitements mis en place sur notre site ont pour base légale :
votre consentement pour ce qui concerne l’inscription à la newsletter et la gestion des
cookies statistiques ;
l’exercice d’une mission d’intérêt public pour les autres traitements mis en œuvre.
En particulier, La Ville de Vesoul, la Communauté d’Agglomération de Vesoul sont susceptibles de
collecter auprès de vous les données suivantes :

Formulaire de contact :

Données d’identification et données de contact : nom*, prénom*, adresse électronique*, téléphone,
adresse postale, objet et contenu des messages*, les correspondances échangées*, date et heure des
messages*. Seules les données marquées d’un * doivent obligatoirement être fournies.

4. DUREES DE CONSERVATION

La Ville de Vesoul, la Communauté d’Agglomération de Vesoul conservent vos données personnelles
dans un environnement sécurisé uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités
pour lesquelles elles ont été collectées ou pendant la durée de conservation maximale prévue par la
législation applicable en France.

Gestion des demandes via le formulaire de contact : 1 an à compter de la réception des demandes

Cookies statistiques de mesure d’audience et de
personnalisation des sites Internet : 13 mois

Newsletters : La durée de votre inscription à la newsletter jusqu’à votre désinscription

5. DROITS DES PERSONNES

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère
personnel, vous disposez du droit de demander au responsable du traitement l'accès aux données à
caractère personnel vous concernant, la rectification ou l'effacement de celles-ci, la limitation du
traitement de vos données personnelles.

Vous disposez également d’un droit d’opposition au traitement de vos données personnelles pour des
motifs légitimes, ainsi que d’un droit d’opposition à ce que vos données soient utilisées à des fins de
prospection commerciale.

Enfin, vous avez le droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont
vous entendez que soient exercés, après votre décès, ces droits.

Ces droits s’exercent dans les conditions prévues par le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement
européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du
traitement des données à caractère personnel (RGPD) et par la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative
à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Pour la mise en œuvre de ces droits, vous pouvez adresser votre demande accompagnée du
formulaire disponible en bas de page à notre délégué à la protection des données (DPD)

Par voie électronique : dpd@vesoul.fr
Par courrier postal adressé au DPD : Délégué à la protection des données – Mairie de Vesoul -
58 rue de la Paul Morel - 70000 Vesoul

Nous vous conseillons d’envoyer ce courrier en mode accusé de réception.
Le DPD dispose d’un délai de 30 jours pour répondre à votre demande.
En cas de doute sur votre identité, le DPD peut demander une copie d’un document d’identité, qui
sera détruite dès lors que votre identité est vérifiée.
Si vous estimez après avoir contacté le DPD que vos droits informatiques et libertés ne sont pas
respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

6. DESTINATAIRES

Les destinataires de vos données à caractère personnel sont les services concernés de la Ville de
Vesoul et la Communauté d’agglomération de Vesoul.
Ces données personnelles ne sont pas communiquées à des tiers à l’exception de tiers autorisés afin
de satisfaire à leurs obligations légales, et notamment si elles en étaient contraintes par réquisition
judiciaire.

7. SECURITE

Compte tenu de l’évolution des technologies, des coûts de mise en œuvre, de la nature des données à
protéger ainsi que des risques pour les droits et libertés des personnes La Ville de Vesoul, la
Communauté d’Agglomération de Vesoul mettent en œuvre toutes les mesures techniques et
organisationnelles appropriées afin de garantir la confidentialité des données à caractère personnel
collectées et traitées et pour assurer un niveau de sécurité adapté au risque.
La Ville de Vesoul, la Communauté d’Agglomération de Vesoul assurent la sécurité de vos données à
caractère personnel en mettant en place une protection des données renforcée par l’utilisation de
moyens de sécurisation physiques et logiques.
La Ville de Vesoul, la Communauté d’Agglomération de Vesoul ont défini une politique de protection
des données personnelles et informe toute personne agissant sous son autorité qui accède à ces
informations de leur caractère confidentiel. En outre, elles veillent à ce que ses prestataires
techniques susceptibles d’avoir connaissance des données personnelles, respectent la même
confidentialité.
Toutefois, il appartient à chaque utilisateur de veiller à la sécurité des transmissions des données
personnelles par internet. La Ville de Vesoul, la Communauté d’Agglomération de Vesoul ne sauraient
être tenues responsables des transmissions des données personnelles par internet.

8. TRANSFERT DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Les données à caractère personnel collectées sur le site sont exclusivement réservées à La Ville de
Vesoul, la Communauté d’Agglomération de Vesoul. Aucun transfert n’est réalisé en dehors de l’Union
Européenne.
La Ville de Vesoul, la Communauté d’Agglomération de Vesoul se réservent le droit de transmettre
vos données personnelles afin de satisfaire à leurs obligations légales, et notamment si elles en
étaient contraintes par réquisition judiciaire.

9. BOUTONS DE RESEAUX SOCIAUX

Vous avez la possibilité de partager les pages qui vous intéressent sur les réseaux sociaux en cliquant
sur des boutons de partage.
Les Cookies de réseaux sociaux sont gérés par l’éditeur du site du réseau social.
En effet, ce type de bouton applicatif est susceptible de permettre au réseau social concerné de suivre
la navigation d’un Utilisateur sur le Site, du seul fait de l’activation du compte de l’Utilisateur sur ce
réseau social (session ouverte) sur son terminal durant sa navigation sur le site.
La Ville de Vesoul, la Communauté d’Agglomération de Vesoul n’ont aucun contrôle sur le processus
employé par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à la navigation de
l’Utilisateur sur le site et associées aux données personnelles dont ils disposent.

L’Utilisateur est invité à prendre connaissance de la politique de gestion des Cookies de réseaux
sociaux sur les sites concernés. Ces politiques de protection doivent notamment permettre à
l’Utilisateur d’exercer ses choix auprès de ces réseaux sociaux, notamment en paramétrant vos
comptes d’utilisation de chacun de ces réseaux.

10. VIDEOSURVEILLANCE

Pour la sécurité des biens et des personnes, la Ville de Vesoul est placée sous vidéoprotection par la
mairie de Vesoul conformément aux article L251-2 et suivant du Code de la Sécurité Intérieure.
La mairie collecte et traite alors des données à caractère personnel (images ; date et lieu
d’enregistrement) dans le cadre de l’accomplissement de sa mission d’intérêt public et relevant de son
autorité.

Les images sont conservées pendant 20 jours avant d’être supprimées et ne peuvent être visionnées
que par le personnel habilité et les forces de l’ordre. Elles peuvent dans certains cas vers l’objet de
transfert à destination de tiers autorisés : CNIL, et instances judiciaires.
Pour exercer vos droits informatique et libertés et notamment votre droit d’accès aux images vous
concernant, vous pouvez vous adresser à notre délégué à la protection des données (DPD) en
envoyant un courrier (Mairie de Vesoul, 58 rue Paul Morel 70 000 VESOUL) ou un mail
à dpd@vesoul.fr.
Si vous estimez après avoir contacté le DPD que vos droits informatique et libertés ne sont pas
respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

11. MISES A JOUR

La présente politique entre en vigueur le 7 avril 2023
Pour vérifier les mises à jour de notre Politique, il convient de consulter régulièrement cette page.
VOUS AVEZ DES QUESTIONS ?
Le DPD de la Ville de Vesoul, de la Communauté d’Agglomération de Vesoul et du CCAS Pierre Burthey
se tient à votre disposition pour tout renseignement complémentaire quant à l’utilisation de données
vous concernant.
Merci de lui envoyer votre demande :

Par voie électronique : dpd@vesoul.fr
Par courrier postal adressé au DPD : Délégué à la protection des données – Mairie de
Vesoul - 58 rue de la Paul Morel - 70000 Vesoul »